Quand une évaluation HAS approche, la question n’est pas de savoir si l’établissement utilise un logiciel de soins. La question est de savoir si ce logiciel produit des preuves exploitables. D.netsoins, module du dossier usager informatisé (DUI) édité par Orisha Socialcare, équipe une part significative des EHPAD et ESMS français. Mais disposer de l’outil ne garantit pas la conformité. Ce qui compte, c’est la manière dont les équipes tracent, structurent et retrouvent l’information au moment où un évaluateur la demande.
Critères impératifs HAS et traçabilité dans le DUI : ce qui se joue vraiment
Le référentiel HAS distingue des critères standard et des critères impératifs. Un écart sur un critère impératif peut conduire à une décision défavorable lors de la certification. Ce point change la donne pour les établissements médico-sociaux.
Concrètement, cela signifie qu’un défaut de traçabilité sur un acte de soin, une prescription ou un événement indésirable n’est plus un simple axe d’amélioration. Un écart impératif peut bloquer la certification. Le DUI devient alors la pièce maîtresse : c’est là que l’évaluateur cherche la preuve que le soin a été prescrit, réalisé, transmis et suivi.
D.netsoins permet de documenter le parcours du résident depuis l’admission. Le dossier médical informatisé centralise prescriptions, plans de soins, transmissions ciblées et comptes rendus. La difficulté n’est pas technique, elle est organisationnelle : si les équipes ne renseignent pas les bons champs au bon moment, le logiciel ne rattrape rien.
Ce que l’évaluateur cherche dans vos écrans
Lors d’une évaluation, l’évaluateur ne navigue pas dans D.netsoins lui-même. Il demande aux équipes de lui montrer des éléments précis : l’historique d’un protocole de soin, la trace d’une réévaluation de traitement, le suivi d’un événement indésirable. Si ces éléments sont dispersés dans plusieurs onglets sans lien logique, la démonstration devient laborieuse.
Le paramétrage initial de D.netsoins conditionne cette lisibilité. Un établissement qui a structuré ses formulaires en miroir des chapitres du référentiel HAS gagne un temps considérable le jour de l’évaluation. Un établissement qui a laissé le paramétrage par défaut devra compiler manuellement des données éparpillées.
Conformité ESMS numérique et référencement Ségur : au-delà du simple équipement
Avoir D.netsoins installé ne suffit plus à cocher la case « établissement numérisé ». Le programme ESMS numérique, qui continue d’évoluer en 2026, impose désormais que le DUI soit référencé Ségur du numérique en santé. Orisha Socialcare a obtenu ce référencement pour NETSoins, ce qui ouvre l’accès aux financements nationaux.
Une instruction du 21 juillet 2026 a réservé des crédits spécifiques aux structures du champ handicap et de la protection de l’enfance, avec des conditions assouplies pour l’équipement en DUI référencé. Pour les EHPAD déjà équipés, l’enjeu est différent : il faut prouver un usage conforme aux exigences nationales, pas simplement une licence active.
Vous avez déjà remarqué que certains établissements équipés depuis des années peinent à extraire un indicateur propre de leur DUI ? Le problème vient rarement du logiciel. Il vient du décalage entre ce que le logiciel peut faire et ce que les équipes en font réellement.
- Vérifier que votre version de D.netsoins est alignée sur le référencement Ségur en vigueur, pas seulement installée mais configurée selon le périmètre fonctionnel attendu.
- S’assurer que les flux vers le DMP (Dossier Médical Partagé) sont activés et testés, car l’interopérabilité est un critère de conformité, pas une option.
- Documenter les usages réels du DUI dans un protocole interne, pour démontrer lors d’une évaluation que l’outil sert le parcours de soins et pas seulement la gestion administrative.
Cybersécurité en ESMS : le programme CaRE et la maturité SSI
La conformité ne se limite plus à la qualité documentaire. La cybersécurité des ESMS est devenue un axe structurant avec le programme CaRE, qui a sélectionné 21 lauréats dans son volet dédié. Pour un établissement utilisant D.netsoins, cela implique de s’intéresser à des sujets qui dépassent le périmètre du logiciel seul.
Les données de santé hébergées dans le DUI sont soumises à la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé). Orisha Socialcare répond à cette exigence. En revanche, la sécurité côté établissement reste de la responsabilité locale : gestion des mots de passe, habilitations des agents, politique de sauvegarde, plan de continuité en cas de panne réseau.
Habilitations et droits d’accès dans D.netsoins
Un point souvent négligé : chaque profil utilisateur doit correspondre à un niveau d’accès cohérent avec la fonction exercée. Une aide-soignante n’a pas besoin d’accéder aux mêmes données qu’un médecin coordonnateur. D.netsoins permet de paramétrer ces niveaux, mais le paramétrage doit être revu régulièrement.
Quand un agent quitte l’établissement, son accès doit être désactivé le jour même. Quand un nouveau profil est créé, les droits doivent être validés par le cadre ou le référent informatique. Ces gestes simples constituent la base de la maturité SSI attendue par les évaluateurs et par le programme CaRE.
Paramétrage D.netsoins aligné sur le référentiel HAS : trois leviers concrets
Plutôt que de lister des fonctionnalités, concentrons-nous sur les trois points de paramétrage qui font la différence lors d’une évaluation.
- Transmissions ciblées structurées : configurer les transmissions avec les champs Données, Actions, Résultats (DAR) permet de retrouver instantanément le suivi d’un problème de santé. Sans cette structure, les transmissions deviennent un flux narratif inexploitable.
- Alertes sur les réévaluations : paramétrer des rappels automatiques pour la réévaluation des traitements, des protocoles douleur ou des contentions évite les oublis. L’évaluateur vérifie systématiquement que ces réévaluations ont eu lieu dans les délais prévus.
- Traçabilité des événements indésirables : utiliser le module dédié de D.netsoins pour déclarer, analyser et clôturer chaque événement crée un historique consultable. Ce circuit documenté est un attendu explicite du référentiel.
Ces trois leviers ne demandent pas de budget supplémentaire. Ils demandent du temps de paramétrage, une formation des équipes soignantes et un suivi par le cadre de santé ou le référent qualité.
La conformité HAS en établissement médico-social repose sur une chaîne complète : un DUI référencé Ségur, un paramétrage calé sur les critères impératifs, des équipes formées à la traçabilité et une politique de sécurité des données active. D.netsoins fournit le socle technique. Le reste appartient à l’organisation interne de chaque EHPAD ou ESMS.
